MENTIONS LÉGALES

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La liste des principaux partenaires est non exhaustive et évolutive. La liste complète est disponible sur simple demande à votre conseiller. Il est précisé que La Financière d'Orion est dirigée par Emmanuel ANGELIER, Président, et Manuel PARENT, Directeur Général. 
Notre cabinet prend en compte dans son processus de sélection des instruments financiers qui vont vous être proposés, les facteurs de durabilité tels que :

• Les questions environnementales, sociales et de gouvernance en choisissant des producteurs de produits qui contribuent notamment à la lutte contre le changement climatique et qui intègrent les facteurs ESG et/ou ISR dans leurs politiques ;

• Et plus généralement les investissements durables au sens du règlement SFDR et/ou au sens du règlement Taxonomie ;

• Ainsi que la prise en compte ou non des incidences négatives en matière de durabilité (PAI).

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MODE DE FACTURATION ET REMUNERATION DU PROFESSIONNEL

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Dans le cadre de l’activité de CIF : La rémunération peut être perçue sous forme d’honoraires sur des missions de conseil et/ou de commissions sur affaires. Les deux missions de conseil que sont l’Analyse Patrimoniale et les audits spécifiques (retraite, prévoyance, succession, ...) seront facturés de 500 à 2500€ H.T. selon la complexité des dossiers (soit de 600 à 3000€ T.T.C.). Pour tout autre acte ou intervention du cabinet, des honoraires à la charge du client seront facturés sur la base de 150€ H.T. de l’heure (soit 180€ T.T.C.). Un forfait annuel pourra être mis en place dans le cadre d’une simplification des facturations. Toutefois, en fonction des affaires réalisées, le conseiller peut considérer les honoraires d’Analyse Patrimoniale ou d’audits inclus dans les commissions sur affaires. Le
client est informé que pour tout acte d’intermédiation, le conseiller est rémunéré par la totalité des frais d’entrée, déduction faite de la part acquise par la société qui l’autorise à commercialiser le produit, auxquels s’ajoute une fraction des frais de gestion qui est au maximum de 90% de ceux-ci. Dans le cas d'un conseil CIF dit non indépendant, ou d’un acte d’intermédiation d’une solution d’épargne ou d’investissement, le conseiller sera rémunéré par une fraction des frais initialement prélevés par le promoteur du produit et/ou les intermédiaires intercalés. Dans le cas d’un conseil en investissement financier fourni de manière non-indépendante, votre conseiller peut conserver les commissions. Dans ce cadre, le conseiller évalue un éventail restreint d’instruments financiers émis par une entité avec laquelle le conseiller entretient des relations étroites pouvant prendre la forme de liens capitalistiques, économiques ou contractuels. Le détail des commissions et rétrocessions sera indiqué lors de la remise du rapport d’adéquation dans lequel seront détaillés les produits et les supports proposés au client.

Dans le cadre de l’activité d’IAS : La rémunération peut être perçue sous forme d’honoraires sur des missions de conseil et/ou de commissions sur affaires. Les deux missions de conseil que sont l’Analyse Patrimoniale et les audits spécifiques (retraite, prévoyance, succession, ...) seront facturés de 500 à 2000€ H.T. selon la complexité des dossiers (soit de 600 à 2400€ T.T.C.). Pour tout autre acte ou intervention du cabinet, des honoraires à la charge du client seront facturés sur la base de 150€ H.T. de l’heure (soit 180€ T.T.C.). Un forfait annuel pourra être mis en place dans le cadre d’une simplification des facturations. Toutefois, en fonction des affaires réalisées, le conseiller peut considérer les honoraires d’Analyse Patrimoniale ou d’audits inclus dans les commissions sur affaires. Le
client est informé que pour tout acte d’intermédiation, le conseiller est rémunéré par la totalité des frais d’entrée, déduction faite de la part acquise par la société qui l’autorise à commercialiser le produit, auxquels s’ajoute une fraction des frais de gestion qui est au maximum de 90% de ceux-ci. Le détail des commissions et rétrocessions sera indiqué lors de la remise du rapport de conseil dans lequel seront détaillés les produits et les supports proposés au client.

Dans le cadre de l’activité en Immobilier : Les commissions perçues par l’intermédiaire en transaction immobilière sont une fraction variable des frais de commercialisation pouvant aller jusqu’à 100% de ceux-ci et précisés dans le contrat de réservation du bien.
La plupart du temps, les honoraires liés à notre accompagnement seront compris dans la prestation d'ensemble. Pour autant, dans le cadre de demandes bien spécifiques d'analyses pluri disciplinaires d'une situation, un devis d'intervention et une lettre de mission bien précise vous seront remis avant le début de toute collaboration.

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L’intervention d’autres corps de métier (avocat, notaire, expert-comptable, etc.) nécessaire pour garantir la pertinence et la bonne fin des recommandations n’est pas comprise dans la rémunération du conseiller et feral’objet soit d’une facturation supplémentaire réalisée directement par le professionnel sollicité, soit par une refacturation de celui-ci au conseiller qui imputera alors à son tour cette facturation au Client. 

Le conseiller s’engage à mettre en place les procédures (mécanismes d’alerte) prévues pour respecter l’obligation de prise de contact périodique (annuelle) et personnalisée avec le client (logiciel dédié). La prise de contact génèrera soit une prise de rendez-vous physique ou visio, soit un échange par mail.

De plus, dans le cas où la valeur de certains instruments financiers préalablement conseillés au client évolue d’une façon atypique, le conseiller s’engage à surveiller les valeurs liquidatives soit via les sites spécialisés soit par la mise en place de mécanismes d’alertes.
Un dispositif de mécanisme d'arbitrage automatique pourra être appliqué uniquement dans le cadre de l'assurance (Stop-Loss).

Au titre de l’accompagnement du client, une information plus précise sera fournie au client.

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MODE DE COMMUNICATION

 

Les modes de communication utilisés entre le conseiller et le client sont :

• Le mail

• Le téléphone

• Le courrier

• La visio-conférence

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TRAITEMENT DES RECLAMATIONS

(Article 325-23 du RGAMF et recommandation ACPR du 2 juillet 2024)

MODALITES DE SAISINE DE L'ENTREPRISE
Pour toute réclamation, le responsable des réclamations de l'entreprise peut être contacté selon les modalités suivantes, à l'attention de : Cyril CARACOSTEA-BALAN Par courrier : PILEA CONSEILS 3 rue Iturria 64600 ANGLET
Par téléphone : +33769257657
Par mail : contact@pilea-conseils.fr

Votre conseiller s'engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants :

• Dix jours ouvrables maximum à compter de l'envoi de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai ;

• Deux mois maximum entre la date d'envoi de la réclamation et la date d'envoi de la réponse au client.

 

SAISIR UN MEDIATEUR

Médiateur compétent litiges avec un consommateur :
Pour les activités de CIF : M. Rémi Bouchez - Médiateur de l'AMF – Autorité des marchés financiers 17, place de la Bourse - 75 082 Paris cedex 02 (Site Internet : https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/votre-dossierde-mediation/vous-voulez-deposer-une-demande-de-mediation)
Pour les activités d'Assurance : Médiation Consommation Développement (MED CONSO DEV), Service médiation de la consommation - C/O Centre d'Affaires Stéphanois SAS - Immeuble l'Horizon Esplanade de France - 3 rue J. Constant Milleret 42000 ST ETIENNE (Site internet : www.cnpm-mediation-consommation.eu)

Pour les activités immobilières : Médiation Consommation Développement (MED CONSO DEV), Service médiation de la consommation - C/O Centre d'Affaires Stéphanois SAS - Immeuble l'Horizon Esplanade de France - 3 rue J. Constant Milleret 42000 ST ETIENNE (Site internet : www.cnpm-mediation-consommation.eu)